Arrêté du 26/12/22 relatif à la rémunération des contrats doctoraux

Titre : Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

Résumé : 

Suite à la publication de l'arrêté du 28/12/22 relatif à la rémunération des contrats doctoraux, le salaire brut des doctorants contractuels connaîtra une évolution le 1er janvier de chaque année à partir de 2023 jusqu'en 2026, et cette évolution concernera tous les contrats en cours. Vous trouverez ci-après une estimation des coûts mensuels de rémunération par année de référence :

• au 1er janvier 2023 : 2 044.12 € brut mensuel soit un coût chargé de 2 878.52 €
• au 1er janvier 2024 : 2 100.00 € brut mensuel soit un coût chargé de 2 957.22 €
• au 1er janvier 2025 : 2 200.00 € brut mensuel soit un coût chargé de 3 098.04 €
• au 1er janvier 2026 : 2 300.00 € brut mensuel soit un coût chargé de 3 238.86 €

Le coût chargé indiqué correspond au taux de charges en vigueur au 1er janvier 2023, lequel est donc susceptible d'évoluer périodiquement. Pour rappel également, ce coût ne prend pas en compte les éventuels remboursements transport travail/domicile, SFT, forfait télétravail et participation à la mutuelle. C'est pourquoi, en cas de financement de thèse sur projet, les services qui vous accompagnent lors du montage veillent particulièrement à élaborer un budget prenant en compte ces éléments ainsi que les éventuelles évolutions de rémunérations pendant la durée du projet.

Sur ces nouvelles bases, désormais le coût d'une thèse sur 3 ans ne pourra plus être forfaitisé d'après un montant fixe sur 36 mois mais devra être calculé en fonction de la date de début du recrutement.

Consulter l'arrêté.

Contact(s) : Delphine Spileers ; Hélène Selosse